Le texte, voté hier au Sénat, permet de de punir les infractions de contrefaçon
commises au moyen « de communications électroniques ».
Ce qui désigne aussi bien les mails que la messagerie instantanée.
par Astrid Girardeau
Hadopi : Où s’arrêtera la surveillance ?
Ca fait froid dans le dos…
Le texte, voté hier au Sénat, permet de de punir les infractions de contrefaçon
commises au moyen « de communications électroniques ».
Ce qui désigne aussi bien les mails que la messagerie instantanée.
Le texte, voté hier au Sénat, permet de de punir les infractions de contrefaçon
commises au moyen « de communications électroniques ».
Ce qui désigne aussi bien les mails que la messagerie instantanée.
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